Termes et conditions

Bienvenue sur Harmonia Systèmes.

En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présents termes et conditions. Nous vous encourageons à les lire attentivement afin de comprendre vos droits et obligations en tant qu'utilisateur de nos services et plateformes.

1.Objet

Les présents termes et conditions définissent les modalités d'utilisation des services proposés par

Harmonia Systèmes à travers sa plateforme tout-en-un et ses services d'accompagnement. En accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation.

2.Accès aux services

L'accès à la plateforme Harmonia Systèmes est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte actif. Pour créer un compte, vous devez fournir des informations personnelles exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée via votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès à nos services à tout utilisateur ne respectant pas les présents termes et conditions.

3.Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser la plateforme Harmonia Systèmes dans le respect des lois en vigueur et des présentes conditions. Il vous est interdit de :

- Utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées ;

- Interférer avec le fonctionnement de la plateforme ou tenter d'accéder à des informations auxquelles vous n'êtes pas autorisé ;

- Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;

- Copier, modifier ou distribuer les contenus de la plateforme sans notre autorisation expresse.

4.Contenu et propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur la plateforme Harmonia Système, y compris mais sans s'y limiter, les textes, logos, graphismes, images, vidéos et logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Harmonia Systèmes ou à ses partenaires.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation de ces éléments sans autorisation écrite est strictement interdite et constitue une violation des droits d'auteur.

5.Responsabilités

Harmonia Systèmes met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité de sa plateforme. Cependant, nous ne garantissons pas que nos services seront exempts d’erreurs ou d’interruptions.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de :

- Dommages directs ou indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser notre plateforme ;

- Perte de données ou de contenus suite à une mauvaise utilisation ou à une défaillance technique indépendante de notre volonté.

6.Confidentialité des données

L’utilisation de la plateforme Harmonia Systèmes implique la collecte et l’utilisation de certaines données personnelles. Pour en savoir plus sur la manière dont nous protégeons et utilisons vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

7.Paiements et facturation

L'utilisation de certains services de Harmonia Systèmes est soumise à des frais d'abonnement mensuels ou annuels selon le forfait choisi. Les paiements sont effectués via notre plateforme sécurisée. En cas de non-paiement ou de retard, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation.

8.Modifications des services et des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, les fonctionnalités ou le contenu de notre plateforme, ainsi que les présentes conditions. Toute modification sera publiée sur notre site et, si nécessaire, vous serez informé par email. Votre utilisation continue de la plateforme après notification de ces changements constituera votre acceptation des termes révisés.

9.Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte et cesser d'utiliser nos services à tout moment en nous contactant.

Harmonia Systèmes se réserve également le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de non-respect des présents termes ou de comportement jugé inapproprié.

10.Loi applicable et juridiction compétente

Les présents termes et conditions sont régis par les lois en vigueur dans la province du Québec, Canada. En cas de litige, et après tentative de résolution à l'amiable, les tribunaux compétents de Québec seront seuls habilités à juger.

11.Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

[email protected].